Principe 7 du code de conduite des infirmières : tout ce qu’il faut savoir
En cas de conflit d’intérêts, la sanction disciplinaire ne dépend pas seulement de l’intention professionnelle, mais aussi de la transparence envers le patient et l’équipe médicale. L’omission, même involontaire, peut suffire à engager la responsabilité de l’infirmière.
Ce principe installe des règles qui dépassent largement la simple question du secret professionnel. Une recommandation inadaptée, délivrée sous influence ou sous pression extérieure, peut immédiatement déclencher des mesures disciplinaires, et ce, sans égard au contexte clinique.
Le principe 7 du code de conduite des infirmières : de quoi s’agit-il vraiment ?
Le code de déontologie infirmier façonne les repères du quotidien pour l’ensemble de la profession. Depuis le décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016, ce texte a pris le relais du décret de 1993, s’adaptant à l’évolution rapide du métier. L’Ordre National des Infirmiers (ONI) veille à la rédaction, à la mise à jour et à la diffusion de ce texte, garantissant une uniformité sur tout le territoire.
Dans ce cadre, le principe 7 s’affirme comme une pierre angulaire. Il s’agit d’une règle claire, posée dans le code, qui fixe les droits et devoirs des infirmiers sans distinction de mode d’exercice ou de lieu. Ce principe a pour objectif de préserver la qualité des soins, de défendre la dignité et l’autonomie du patient, tout en encadrant strictement la pratique professionnelle.
Au fil des articles, la responsabilité professionnelle se précise : respecter le secret, protéger la confidentialité, éviter toute discrimination, garantir la continuité des soins. L’éthique infirmière s’inscrit dans un environnement juridique exigeant, où le moindre manquement expose à des sanctions disciplinaires décidées par le Conseil de l’Ordre.
Pour mieux cerner cette évolution, voici ce qui change concrètement :
- Le décret n°2016-1605 succède au décret n°93-221 et modernise le socle déontologique.
- Le code s’applique à toutes les facettes du métier, pour chaque infirmier.
- L’ONI garantit la cohérence et l’évolution continue de ce cadre commun.
Grâce à cette base actualisée, la profession s’appuie désormais sur des fondations claires, en phase avec les exigences contemporaines du soin.
Pourquoi ce principe occupe-t-il une place centrale dans la pratique infirmière ?
Le principe 7 du code de conduite infirmière donne le ton depuis son adoption. Ce texte, adossé au code de déontologie infirmier, structure chaque intervention et façonne la relation soignant-soigné. Il impose le respect du secret professionnel et la confidentialité comme conditions indispensables à la confiance. Chaque information médicale, chaque échange, chaque consentement exige une vigilance constante et une traçabilité irréprochable.
La non-discrimination s’impose dans la prise en charge, quelle que soit la singularité de la situation ou l’histoire du patient. L’infirmier s’engage à assurer la continuité des soins, y compris dans les contextes difficiles ou en marge du système classique. Protéger les personnes vulnérables devient alors un défi quotidien, inscrit noir sur blanc dans le code.
Pour illustrer les axes majeurs, voici les points qui structurent la pratique :
- Le respect de la vie et de la dignité occupe une place de premier plan dans l’éthique professionnelle.
- La valorisation de l’autonomie professionnelle prend appui sur un cadre juridique solide, permettant à chacun d’agir avec discernement.
- La défense des droits des patients irrigue l’ensemble des décisions : information, consentement, respect guident chaque geste.
Ce socle déontologique préserve la qualité des soins et conforte la reconnaissance de la profession. L’Ordre National des Infirmiers s’impose alors comme l’acteur de référence pour faire vivre cette régulation au quotidien.
Concrètement, quelles obligations et responsabilités pour les infirmiers au quotidien ?
Le secret professionnel s’impose à tous, quels que soient le lieu ou la forme d’exercice. La moindre fuite d’information sur la santé d’un patient, même accidentelle, expose à une procédure disciplinaire devant le Conseil de l’Ordre. Ce devoir ne se limite pas à garder le silence : il englobe la gestion rigoureuse des dossiers, la transmission entre collègues et la sécurisation de toutes les données de santé.
Avant chaque intervention, l’infirmier doit recueillir le consentement libre et éclairé du patient. Informer, expliquer, s’assurer de l’accord : cette séquence guide chaque soin, même le plus routinier. Sans consentement, l’acte devient irrégulier. Cette exigence complète la non-discrimination : l’accès au soin ne varie ni selon l’origine, ni selon la situation sociale ou le passé du patient.
Une autre obligation pèse sur la formation continue. La réglementation impose à chaque professionnel de mettre à jour ses connaissances et d’affiner ses pratiques, tout au long de la carrière. L’évolution du Bilan de soins infirmiers (BSI), qui remplace peu à peu le dossier de soins habituel, témoigne de cette dynamique d’adaptation.
L’engagement professionnel va plus loin : l’infirmier est responsable de ses actes, de ses choix et de la tenue exemplaire des dossiers, mais aussi de la clarté sur les tarifs pratiqués. Tout manquement peut entraîner des suites disciplinaires, arbitrées par l’Ordre, qui veille au respect du code de déontologie infirmier.
Les situations délicates : comment appliquer le principe 7 face aux dilemmes du terrain
Le principe 7 du code de conduite infirmier prend une dimension toute particulière face aux dilemmes de terrain. Par exemple, lorsqu’un cas de maltraitance se présente, l’infirmier est confronté à une double exigence : respecter le secret professionnel mais aussi protéger la personne vulnérable. Le texte fondateur, issu du décret n°2016-1605, précise l’obligation de signalement. Dès que la suspicion est fondée, il faut prévenir les autorités, même contre la volonté du patient. La protection de l’intégrité prévaut sur toute autre considération.
Les situations de refus de soins mettent elles aussi à l’épreuve le cadre déontologique. Le consentement libre et éclairé ne se réduit pas à une signature : il suppose un vrai dialogue, parfois une négociation. L’infirmier doit s’assurer que le refus est volontaire, informer, présenter les conséquences, mais aussi respecter la décision du patient, sauf si un risque immédiat menace autrui.
Au quotidien, les arbitrages sont nombreux : préserver la confidentialité lors d’échanges en équipe, décider du partage d’informations, équilibrer volonté du patient et exigences légales. Dans ces moments, la prise de décision s’appuie sur la consultation collégiale, la traçabilité dans le dossier de soins, et, si la situation l’exige, le recours au Conseil de l’Ordre pour avis. Autant de défis qui témoignent de la complexité du métier, où autonomie, protection et responsabilité s’entremêlent sans relâche.
Au bout du compte, le principe 7 s’impose comme la boussole qui guide chaque infirmier, même quand la route se fait sinueuse. Impossible d’ignorer ce cap : il façonne la confiance, garantit des soins justes et trace, pour tous, la ligne d’un engagement professionnel assumé.
