Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.portaildelasante.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Sophie André – 4 rue Jeanne d’Arc 44000 NANTES
Créateur : Sophie André – contact@portaildelasante.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations recueillies dans le formulaire ce contact ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.