L’arrêt maladie est réglementé pour tous les salariés en France. Lorsqu’un salarié en bénéficie, son employeur, de même que la Caisse primaire d’assurance peuvent demander un contrôle afin de s’assurer de sa bonne foi. Il s’agit toutefois de deux procédures qui sont indépendantes et qui sont souvent régies par des principes distincts. Voici ce qu’il faut en savoir.
Le respect des règles : un élément incontournable
C’est la loi du 13 août 2004 qui détaille largement les droits et devoirs de l’assuré social en matière d’arrêt maladie.
Entre autres, il est stipulé qu’il revient au salarié de respecter un certain nombre de règles, notamment le fait d’être disponible pour des contrôles médicaux à domicile sur initiative de son employeur. Le contrôle médical peut aussi être réalisé sur initiative du médecin-conseil de la Sécurité sociale.
Parmi ces nombreuses obligations, nous avons aussi le fait que le salarié doit respecter les horaires de sortie. En effet, le médecin prescripteur mentionne souvent des horaires durant lesquelles le patient est autorisé à sortir de sa maison. Dès lors, il ne doit pas quitter son domicile, sauf si cela concerne des examens ou des soins médicaux. En cas de non-respect de ces règles, le salarié peut être privé du versement de ses indemnités journalières en cas d’arrêts maladie.
Les contrôles de l’assurance maladie : comment cela se passe ?
Dans l’absolu, tous les salariés sont susceptibles de se faire contrôler en cas d’arrêts maladie. Cependant, il faut dire que certains arrêts maladie attirent un peu plus l’attention que d’autres. En effet, l’assurance maladie se réserve le droit de renforcer ses contrôles lorsque les arrêts maladie sont répétitifs.
Dès le 5e arrêt ayant une durée de moins de 15 jours, le médecin-conseil peut se permettre de déclencher une procédure de contrôle. Dans tous les cas, c’est à l’Assurance Maladie d’informer l’employeur de l’arrêt du versement de l’indemnité journalière.
Que dire des contrôles à l’initiative de l’employeur ?
S’il est possible pour l’Assurance Maladie de contrôler régulièrement ses assurés à tout moment, l’employeur peut, quant à lui, procéder à un contrôle de l’effectivité de l’arrêt maladie de son salarié. Le plus souvent, pour effectuer cette tâche, il fait appel à des sociétés spécialisées telles que http://www.controle-medical.com/. Le salarié se doit de se soumettre à ce contrôle. Dans le cas contraire ou s’il est absent lors du contrôle, le médecin peut émettre un avis qui sera sans doute suivi par son confrère au niveau de l’assureur. Le salarié ne recevra pas alors d’indemnité.