Si vous avez du personnel en arrêt maladie, et que vous voulez vous assurer que l’arrêt est justifié, qu’il n’est pas abusif, des entreprises peuvent les contrôler. L’absentéisme et les arrêts ont un impact négatif sur votre travail, car vous devez vous réorganiser et vous perdez en productivité. Pour remédier à ces problèmes, la loi du 19 janvier 1978 vous donne des droits : en tant qu’employeurs, vous pouvez demander une contre-visite médicale pour vous assurer de l’état de santé de vos salariés. Mais comment se déroule-t-elle ?
Plan de l'article
- Réaliser une contre-visite médicale si vous avez le moindre doute
- Arrêt abusif, vous pouvez suspendre le complément de salaire
- Les conséquences pour les salariés qui falsifient leur arrêt maladie
- Les avantages pour les entreprises de faire appel à des sociétés spécialisées dans les contrôles d’arrêts maladie
Réaliser une contre-visite médicale si vous avez le moindre doute
Vous avez des doutes ou vous souhaitez juste vérifier que l’arrêt maladie de votre salarié est justifié. Rien de plus simple, vous pouvez mandater une entreprise comme Mediverif, qui se chargera d’effectuer la contre-visite médicale. Elle s’occupe de toutes vos démarches et vous facilite la vie. Avec un réseau de médecins contrôleurs présents sur tout le territoire, elle vous permet de vous enlever le moindre doute. Mais comment se déroule cette contre-visite ? Le médecin indépendant se rend à l’improviste chez le salarié malade pour faire un contrôle. Il auscultera l’employé pour connaître son état de santé. Après sa visite, le médecin rendra un dossier administratif qu’il enverra à la CPAM et à votre entreprise.
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Arrêt abusif, vous pouvez suspendre le complément de salaire
Quand un salarié est en maladie, il doit se plier à certaines règles : s’il ne les respecte pas, il s’expose à des sanctions comme la suspension des indemnités complémentaires. Le salarié doit être présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, obligatoirement. C’est dans ces créneaux que les contrôles pourront avoir lieu. Si le salarié n’est pas présent à son domicile ou s’il refuse la contre-visite médicale, vous pourrez suspendre dès le jour de son contrôle, son complément de salaire, et décider à son encontre des sanctions en interne. Finalement, c’est le salarié qui doit se rendre disponible pour se soumettre à ce contrôle : à défaut, vous pourrez prendre les mesures qui s’imposent.
Les conséquences pour les salariés qui falsifient leur arrêt maladie
Si un salarié est en arrêt maladie, il doit être totalement incapable de travailler. Certains salariés profitent de la situation pour se soustraire à leur travail ou pour cumuler plusieurs emplois en même temps.
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Dans ces cas-là, le salarié peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire, voire pénale. Effectivement, si vous avez des éléments qui prouvent que le salarié a menti sur son état de santé ou qu’il a falsifié son arrêt maladie, vous pouvez engager une procédure disciplinaire contre lui et prévoir notamment sa suspension immédiate sans indemnités journalières complémentaires, puisque cela constitue une faute grave. Vous pouvez aussi déposer plainte auprès du procureur de la République pour escroquerie.
Avant d’en arriver là, vous devez avoir des preuves tangibles et irréfutables. Il ne sert à rien d’accuser un salarié sans avoir les éléments nécessaires pour le faire valoir devant les tribunaux compétents.
Donc, dans tous les cas où vous soupçonnez un employé de faux arrêts maladies ou tout autre comportement frauduleux au sein de votre entreprise lié aux absences injustifiées, nous vous conseillons vivement de prendre contact avec nos experts afin d’éviter toute erreur judiciaire susceptible de nuire à votre réputation professionnelle mais aussi financière.
Les avantages pour les entreprises de faire appel à des sociétés spécialisées dans les contrôles d’arrêts maladie
En plus, de nombreuses entreprises font appel à des sociétés spécialisées dans les contrôles d’arrêts maladie. C’est une solution efficace pour lutter contre les absences injustifiées et la fraude. Les avantages sont nombreux :
- Gain de temps : L’entreprise n’a pas besoin de mobiliser ses propres ressources pour effectuer les contrôles, elle peut donc se concentrer sur ses activités principales.
- Expertise : Les entreprises spécialisées ont une expertise pointue en matière de contrôle des arrêts maladie et peuvent fournir des analyses poussées.
- Réduction des coûts : La réduction du nombre d’absences injustifiées permet aux entreprises de réaliser des économies significatives.
Vous devez respecter la loi et les droits fondamentaux du salarié. Effectivement, certaines méthodes peuvent être jugées intrusives ou abusives si elles ne respectent pas le cadre légal.
Cela reste une option intéressante pour tous ceux ayant besoin d’un appui rapide ainsi qu’une réponse professionnelle face à un cas suspect qui pourrait nuire au bon fonctionnement de leur entreprise.
