SMI mutuelle est une compagnie d’assurance créée depuis 1926. Il s’agit d’un organisme à but non lucratif qui fait partie de la Fédération Nationale de la Mutualité Française. La société dispose de plusieurs types de contrats en complémentaire santé et prévoyance. À l’image des autres assurances, vous avez la possibilité de résilier votre contrat chez la compagnie dès que vous en ressentez le besoin. Pour cela, découvrez ici comment résilier votre mutuelle SMI.
Plan de l'article
Quelle est la procédure de résiliation de votre mutuelle SMI ?
Quelles que soient les raisons de la résiliation de votre contrat chez la mutuelle SMI, le processus reste le même. Vous devez envoyer à l’assureur une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. S’il s’agit d’une rupture pour motif légitime, vous joignez donc à votre courrier le ou les justificatifs. Sans toutefois oublier le respect du délai de préavis qui est de deux mois.
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L’envoi en recommandé vous donne la garantie de la prise en compte de votre demande. Ainsi, en cas de litiges avec la compagnie, vous pouvez utiliser l’accusé de réception comme preuve. Le courrier de résiliation doit comporter les informations suivantes :
- vos coordonnées personnelles ;
- le numéro du contrat ;
- et le motif de résiliation.
Après la réception de votre courrier, votre demande peut déjà prendre effet après un mois. Vous pouvez transmettre votre demande, par courrier électronique à l’adresse de SMI. Celle-ci doit figurer sur vos documents ou fiches d’informations. À défaut, vous pouvez le faire en vous rapprochant du bureau le plus proche de chez vous.
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Quand pouvez-vous résilier votre mutuelle SMI ?
La résiliation de votre mutuelle SMI est possible dans deux cas.
Résiliation à l’échéance
Comme tous contrats d’assurance, la mutuelle SMI fait objet de la tacite reconduction, c’est-à-dire qu’elle se renouvelle automatiquement votre assurance. Pour ce qui en est de la réalisation, elle n’était possible qu’à l’échéance annuelle.
Cependant, grâce à la loi du 14 juillet 2019, vous pouvez désormais rompre votre contrat à la mutuelle SMI à tout moment. Par ailleurs, vous devez respecter un délai de préavis de deux mois pour envoyer votre lettre de demande résiliation à votre assureur.
Résiliation avant un an d’échéance
Vous avez aussi la possibilité de résilier votre contrat à la mutuelle SMI avant l’échéance de la première année obligatoire. Toutefois, votre demande ne peut être acceptée que si vous justifiez votre décision avec un motif légitime. Voici quelques exemples de motifs légitimes.
Changement de situation personnelle
Un changement de situation personnelle comme un mariage, un divorce, le décès du conjoint… peut avoir des répercussions sur votre mutuelle SMI. C’est donc l’un des motifs légitimes pour demander la résiliation de votre contrat.
Changement de situation professionnelle
Le changement de votre situation professionnelle peut être marqué par une nouvelle orientation professionnelle, une cessation définitive d’activité, un départ à la retraite, etc. Ce sont tous des motifs légitimes pour obtenir la rupture de votre contrat d’assurance santé mutuelle SMI. Cela à la seule condition que vous présentez un certificat de travail à l’assureur.
Changement d’adresse
Si le souscripteur déménage dans une zone qui n’est pas couverte par SMI mutuelle, il est donc en droit de demander la résiliation de son contrat. Pour avoir gain de cause, il devra joindre alors à sa lettre de résiliation un contrat de bail ou une attestation de déménagement.
Augmentation de la prime d’assurance
L’augmentation de la prime d’assurance est également une raison légale autorisant un assuré à demander la résiliation de son contrat chez mutuelle SMI avant un an. Dans ce cas, il dispose d’un délai de 15 jours après la notification de la hausse pour envoyer sa demande de résiliation.
Adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire
Adhérer à une mutuelle d’entreprise obligatoire est source de nouvelle déduction salariale. Pour ce faire, l’assuré de la mutuelle SMI peut légitimement demander à résilier son contrat avec cette dernière. Cependant, il devra fournir à SMI une attestation employeur.
Par ailleurs, le décès de l’assuré est un motif d’office pour la résiliation du contrat d’assurance santé de la mutuelle SMI.
Comment rétracter une mutuelle SMI ?
Vous savez que vous avez la possibilité de souscrire un contrat chez SMI à distance. Alors, vous disposez du droit de rétraction pour renoncer au contrat si vous n’en voulez plus avant que cela ne prenne effet. Pour cela, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour envoyer votre demande d’annulation. La procédure est également la même, c’est-à-dire que vous le faites par courrier recommandé avec accusé de réception.
